Garantie décennale (bâtiment)

Assurance décennale à Toulouse

Artisan ou entreprise du bâtiment ? La garantie décennale est obligatoire : elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Indispensable pour travailler légalement et rassurer vos clients.

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La garantie décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment : elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (fissures graves, infiltrations, effondrement…).

Sans elle, vous ne pouvez pas exercer légalement et vous engagez votre responsabilité personnelle. On adapte le contrat à vos activités déclarées et à votre chiffre d'affaires, au meilleur tarif — y compris pour les créations d'entreprise.

Ce que couvre la décennale (et au-delà)

Dommages à l’ouvrage

Ceux qui compromettent la solidité ou rendent le bien inhabitable, pendant 10 ans.

Tous corps de métier

Maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, menuiserie, rénovation…

RC Pro du bâtiment

Souvent couplée : dommages causés aux tiers pendant le chantier.

Garantie de parfait achèvement

Reprise des désordres signalés la première année.

Pour qui la décennale est-elle obligatoire ?

Artisans du bâtiment

Toute activité de construction, rénovation ou réparation d’ouvrage.

Créateurs d’entreprise BTP

Attestation nécessaire dès le démarrage — on assure aussi les jeunes structures.

Auto-entrepreneurs du bâtiment

Obligation identique quel que soit le statut juridique.

Ce qui détermine le tarif d’une décennale

  • Vos activités déclarées (corps de métier)
  • Votre chiffre d’affaires
  • Votre expérience et vos qualifications
  • Vos éventuels antécédents de sinistres

Questions fréquentes

La décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, pour tout professionnel réalisant des travaux de construction ou de rénovation d’ouvrage. Exercer sans décennale est un délit et vous expose à devoir payer vous-même des réparations qui peuvent être colossales.

Je crée mon entreprise, puis-je être assuré ?

Oui. On travaille avec des assureurs qui acceptent les créations d’entreprise et les jeunes structures, avec des tarifs adaptés à votre démarrage.

La décennale couvre-t-elle plusieurs métiers ?

Le contrat est établi selon vos activités déclarées. Si vous exercez plusieurs corps de métier, on veille à ce que chacun soit bien couvert — un point crucial en cas de sinistre.

Comment obtenir mon attestation ?

Contactez-nous avec vos activités et votre chiffre d’affaires : on vous chiffre le contrat et vous obtenez votre attestation rapidement pour démarrer vos chantiers.

Avis Google

Ce que disent nos clients

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14 avis sur Google
Yassine Alioualla
Yassine Alioualla
il y a moins d'une semaine

Enfin un services personnalisé pour répondre à mes besoin spécifiques en assurence et mutuelle. Merci infiniment.

SE F
SE F
il y a moins d'une semaine

Je remercie l’équipe Avelys Assurances pour leur sérieux et leur efficacité.

Amine Lakhal
Amine Lakhal
il y a moins d'une semaine

Très bonne expérience avec Mr Alaoui, très professionnel et à l'écoute

Den
Den
il y a une semaine

J’ai appelé pour une RC pro, simple rapide et TRÈS efficace. En plus de l’accueil j’ai eu droit au conseil franchement un grand merci, j’ai changé d’assurance plus grande couverture et pour monotone moins chère

H B
H B
il y a 2 semaines

Conseiller à l’écoute et très professionnel. A su prendre le temps de m’écouter pour me proposer la mutuelle la mieux adaptée à mes besoin. Je recommande vivement

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