Garantie décennale (bâtiment)

Assurance décennale à Toulouse

Artisan ou entreprise du bâtiment ? La garantie décennale est obligatoire : elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Indispensable pour travailler légalement et rassurer vos clients.

Parler à un conseiller
20+ compagnies comparées Courtier indépendant ORIAS 26002270 5/5 sur Google

La garantie décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment : elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (fissures graves, infiltrations, effondrement…).

Sans elle, vous ne pouvez pas exercer légalement et vous engagez votre responsabilité personnelle. On adapte le contrat à vos activités déclarées et à votre chiffre d'affaires, au meilleur tarif — y compris pour les créations d'entreprise.

Ce que couvre la décennale (et au-delà)

Dommages à l’ouvrage

Ceux qui compromettent la solidité ou rendent le bien inhabitable, pendant 10 ans.

Tous corps de métier

Maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, menuiserie, rénovation…

RC Pro du bâtiment

Souvent couplée : dommages causés aux tiers pendant le chantier.

Garantie de parfait achèvement

Reprise des désordres signalés la première année.

Pour qui la décennale est-elle obligatoire ?

Artisans du bâtiment

Toute activité de construction, rénovation ou réparation d’ouvrage.

Créateurs d’entreprise BTP

Attestation nécessaire dès le démarrage — on assure aussi les jeunes structures.

Auto-entrepreneurs du bâtiment

Obligation identique quel que soit le statut juridique.

Garantie décennale (bâtiment)

Un accompagnement humain, du premier devis à la signature.

Un conseiller Avelys dédié, joignable et à votre écoute — pas un numéro de dossier.

Pourquoi la garantie décennale est incontournable

Instaurée par la loi Spinetta, la garantie décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment. Elle couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures graves, infiltrations, affaissements, défauts d’étanchéité.

Exercer sans décennale n’est pas une simple négligence : c’est un délit, passible d’amende, et surtout vous engagez votre responsabilité personnelle pendant dix ans sur des réparations qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d’euros. Depuis la loi Pinel, votre attestation d’assurance doit d’ailleurs figurer sur vos devis et vos factures.

Ce que couvre la décennale et les garanties associées

La décennale s’inscrit dans un ensemble de garanties qui sécurisent le chantier et rassurent vos clients. Selon votre activité, il est utile de vérifier lesquelles vous sont réellement nécessaires :

  • La garantie décennale elle-même, sur les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.
  • La RC Pro du bâtiment, souvent couplée, pour les dommages causés aux tiers pendant le chantier.
  • La garantie de parfait achèvement, qui couvre la reprise des désordres signalés la première année.
  • La garantie biennale (bon fonctionnement) sur les éléments d’équipement dissociables.
  • Les activités déclarées : seules les activités inscrites au contrat sont couvertes.

Création d’entreprise, multi-activités : nos solutions

Les créateurs d’entreprise du bâtiment ont souvent du mal à s’assurer : certains assureurs refusent les jeunes structures ou les profils sans antécédent. Nous travaillons avec des compagnies qui acceptent les créations d’entreprise, avec des tarifs adaptés au démarrage et une attestation délivrée rapidement pour votre premier chantier.

Attention aussi à bien déclarer toutes vos activités : un plaquiste qui pose occasionnellement du carrelage sans l’avoir déclaré ne sera pas couvert sur cette partie du chantier. Nous faisons le point sur vos corps de métier réels pour éviter tout trou de garantie, un enjeu majeur en cas de sinistre.

Avelys, votre courtier décennale à Toulouse

En courtier indépendant, nous comparons les offres de décennale de plusieurs assureurs et adaptons le contrat à vos activités déclarées et à votre chiffre d’affaires, au meilleur tarif — y compris pour les créations d’entreprise et les profils spécifiques.

Installés à Toulouse, nous accompagnons artisans et entreprises du bâtiment de la Haute-Garonne, d’Occitanie et de toute la France. Devis adapté à votre métier, gratuit et sans engagement.

Ce qui détermine le tarif d’une décennale

  • Vos activités déclarées (corps de métier)
  • Votre chiffre d’affaires
  • Votre expérience et vos qualifications
  • Vos éventuels antécédents de sinistres

Questions fréquentes

La décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, pour tout professionnel réalisant des travaux de construction ou de rénovation d’ouvrage. Exercer sans décennale est un délit et vous expose à devoir payer vous-même des réparations qui peuvent être colossales.

Je crée mon entreprise, puis-je être assuré ?

Oui. On travaille avec des assureurs qui acceptent les créations d’entreprise et les jeunes structures, avec des tarifs adaptés à votre démarrage.

La décennale couvre-t-elle plusieurs métiers ?

Le contrat est établi selon vos activités déclarées. Si vous exercez plusieurs corps de métier, on veille à ce que chacun soit bien couvert — un point crucial en cas de sinistre.

Comment obtenir mon attestation ?

Contactez-nous avec vos activités et votre chiffre d’affaires : on vous chiffre le contrat et vous obtenez votre attestation rapidement pour démarrer vos chantiers.

Avis clients

On ne va pas vous dire qu'on est les meilleurs,mais eux, oui.

La meilleure preuve de notre sérieux, ce sont les retours de ceux qu'on accompagne. Sans filtre, sur Google.

5,0
Excellent
Basé sur 16 avis ·Google
Une cliente heureuse d'Avelys Assurances
5,0
Taha Bellaghzal
Taha Bellaghzal
il y a un mois
Avis vérifié

Je recommande très professionnel, à l’écoute et le conseiller à su parfaitement me trouver la meilleure solution !

Marie Claude Glorieux
Marie Claude Glorieux
il y a un mois
Avis vérifié

La PERFECTION Rarement enrendu un courtier aussi sympathique. Très patient ,très pro ,expliquant parfaitement les différentes possibilités d’assurance fonction des besoins. Excellent suivi par tel pour vérifier si tout ce qui a été prévu ensemble ,a bien été mis en route : c’est le cas . Se mettant totalement à l’écoute pour aider au mieux les personnes âgées comme moi . Voie très agréable ,très poli et respectueux 20/20

Transit Belkacem
Transit Belkacem
il y a un mois
Avis vérifié

Très bonne expérience, j’ai pu bénéficier des conseils d’un professionnel très sérieux et très agréable de surcroît ! Je recommande ce conseiller qui saura vous orienter et vous guider.

Den
Den
il y a un mois
Avis vérifié

J’ai appelé pour une RC pro, simple rapide et TRÈS efficace. En plus de l’accueil j’ai eu droit au conseil franchement un grand merci, j’ai changé d’assurance plus grande couverture et pour monotone moins chère

H B
H B
il y a un mois
Avis vérifié

Conseiller à l’écoute et très professionnel. A su prendre le temps de m’écouter pour me proposer la mutuelle la mieux adaptée à mes besoin. Je recommande vivement

Taha Bellaghzal
Taha Bellaghzal
il y a un mois
Avis vérifié

Je recommande très professionnel, à l’écoute et le conseiller à su parfaitement me trouver la meilleure solution !

Marie Claude Glorieux
Marie Claude Glorieux
il y a un mois
Avis vérifié

La PERFECTION Rarement enrendu un courtier aussi sympathique. Très patient ,très pro ,expliquant parfaitement les différentes possibilités d’assurance fonction des besoins. Excellent suivi par tel pour vérifier si tout ce qui a été prévu ensemble ,a bien été mis en route : c’est le cas . Se mettant totalement à l’écoute pour aider au mieux les personnes âgées comme moi . Voie très agréable ,très poli et respectueux 20/20

Transit Belkacem
Transit Belkacem
il y a un mois
Avis vérifié

Très bonne expérience, j’ai pu bénéficier des conseils d’un professionnel très sérieux et très agréable de surcroît ! Je recommande ce conseiller qui saura vous orienter et vous guider.

Den
Den
il y a un mois
Avis vérifié

J’ai appelé pour une RC pro, simple rapide et TRÈS efficace. En plus de l’accueil j’ai eu droit au conseil franchement un grand merci, j’ai changé d’assurance plus grande couverture et pour monotone moins chère

H B
H B
il y a un mois
Avis vérifié

Conseiller à l’écoute et très professionnel. A su prendre le temps de m’écouter pour me proposer la mutuelle la mieux adaptée à mes besoin. Je recommande vivement

Prêt à payer le juste prix ?

Devis gratuit en 2 minutes, sans engagement. Un conseiller Avelys vous rappelle.

06 69 45 87 57